Glissement de TerrainMouvement de TerrainRaz de MaréeSecousse Sismique

7 communes de 4 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 10 mai 1986, arrêté du 24 avril 1986.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 9 juin 1986.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.

Glissement de Terrain

1 commune reconnue

Glissement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Pelleautier863 hab.le 28 décembre 1985

Mouvement de Terrain

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Langoiran2 215 hab.le 2 février 1986

Raz de Marée

Raz de Marée. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Arles51 811 hab.du 5 août 1985 au 6 août 1985

Port-Saint-Louis-du-Rhône8 573 hab.du 5 août 1985 au 6 août 1985

Saintes-Maries-de-la-Mer2 433 hab.du 5 août 1985 au 6 août 1985

Secousse Sismique

Secousse Sismique. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Château-Renault4 392 hab.le 30 septembre 1985

Fondettes10 954 hab.le 30 septembre 1985

Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)