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Inondations et/ou Coulées de BoueMouvement de Terrain

13 communes de 6 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 10 juillet 1985, arrêté du 26 juin 1985.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 9 août 1985.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Inondations et/ou Coulées de Boue

8 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Ajaccio76 320 hab.du 17 novembre 1984 au 18 novembre 1984
Arvieux340 hab.du 21 janvier 1985 au 27 janvier 1985
Forest-Saint-Julien353 hab.du 21 janvier 1985 au 27 janvier 1985
Gap41 293 hab.du 21 janvier 1985 au 27 janvier 1985
Parfondrupt40 hab.du 7 février 1984 au 8 février 1984
Saint-Crépin718 hab.du 21 janvier 1985 au 27 janvier 1985
Saint-Jean-lès-Buzy368 hab.du 7 février 1984 au 8 février 1984
Saint-Michel-de-Chaillol373 hab.du 21 janvier 1985 au 27 janvier 1985
Mouvement de Terrain

5 communes reconnues

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Amboise12 937 hab.le 29 janvier 1985
Bévillers529 hab.le 23 janvier 1985
Lussault-sur-Loire886 hab.le 29 janvier 1985
Sisteron7 850 hab.le 23 janvier 1985
Tours139 259 hab.le 29 janvier 1985
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)