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AvalancheInondations et/ou Coulées de BoueMouvement de Terrain

12 communes de 6 départements reconnues en catastrophe naturelle

Publication au Journal officiel du 20 décembre 1984, arrêté du 5 décembre 1984.

Délai de déclaration à l’assureur

Le délai de 30 jours a expiré le 19 janvier 1985.

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication au Journal officiel pour déclarer les dommages causés par l’événement reconnu.
Avalanche

1 commune reconnue

Avalanche. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Aime-la-Plagne4 385 hab.le 8 février 1984
Inondations et/ou Coulées de Boue

11 communes reconnues

Inondations et/ou Coulées de Boue. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Ambarès-et-Lagrave17 644 hab.du 4 octobre 1984 au 5 octobre 1984
Bassens8 435 hab.du 4 octobre 1984 au 5 octobre 1984
Bor-et-Bar206 hab.le 28 août 1984
Bruges20 020 hab.du 4 octobre 1984 au 5 octobre 1984
Cassagnes-Bégonhès952 hab.le 28 août 1984
Draguignan40 826 hab.du 23 août 1984 au 24 août 1984
Flayosc4 673 hab.du 23 août 1984 au 24 août 1984
Génissac2 041 hab.du 4 octobre 1984 au 5 octobre 1984
Le Puy-Sainte-Réparade5 935 hab.du 23 août 1984 au 24 août 1984
Saint-Loubès10 027 hab.du 4 octobre 1984 au 5 octobre 1984
Trizay-Coutretot-Saint-Serge430 hab.du 23 juillet 1984 au 24 juillet 1984
Mouvement de Terrain

5 communes reconnues

Mouvement de Terrain. Période de l’événement reconnue pour chaque commune.

Bor-et-Bar206 hab.le 28 août 1984
Cassagnes-Bégonhès952 hab.le 28 août 1984
Draguignan40 826 hab.du 23 août 1984 au 24 août 1984
Flayosc4 673 hab.du 23 août 1984 au 24 août 1984
Le Puy-Sainte-Réparade5 935 hab.du 23 août 1984 au 24 août 1984
Source · Journal officiel · base GASPAR (Géorisques)